J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 14 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520885A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005 :
Mlle Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso et Stéphanie Arnaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».